Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits et services par Odoo SA et ses filiales (collectivement, «Odoo SA») au client. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer pour les services fournis par Odoo SA (par exemple, le contrat d'abonnement Entreprise). Si ces conditions supplémentaires ne sont pas conformes aux conditions générales de vente, les conditions supplémentaires prévaudront sur les présentes conditions générales de vente. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande avec Odoo SA En acceptant une commande avec Odoo SA, le client marque son acceptation avec ces conditions. Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément acceptée au préalable par écrit. Nos factures sont payables sous 21 jours ouvrés, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Odoo SA se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 15% de la somme restant due. Odoo SA sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement. Si un paiement est encore impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Odoo SA se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Odoo SA ne peut être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Odoo SA dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client. Odoo SA s'engage à faire de son mieux pour fournir des prestations dans les délais impartis conformément aux délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. Odoo SA ne peut en aucun cas être tenue par le client de se présenter en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages-intérêts intentée contre le client par un consommateur final. Pour qu'elle soit recevable, Odoo SA doit être informée de toute réclamation au moyen d'un courrier adressé par courrier recommandé à son siège social dans un délai de 8 jours à compter de la livraison du bien ou de la prestation des services. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité globale de chaque partie et de ses sociétés affiliées ne dépassera pas 50% du montant total payé par le client en vertu des présentes conditions au cours des 12 mois précédant immédiatement la date de l'événement donnant lieu à une telle prétendre. Les réclamations multiples ne doivent pas élargir cette limitation. Odoo SA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Le client sera soumis aux conditions en vigueur au moment de l'acceptation de ces conditions. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit belge. Par ailleurs, tout litige qui pourrait survenir sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Nivelles (Belgique).